La Cour suprême du Népal a rendu une décision contraignante exigeant que le gouvernement reconnaisse pleinement l'égalité du mariage, marquant l'une des décisions les plus importantes en matière de droits LGBTQ+ de l'histoire du pays.
Rendue le 18 juin 2026, la décision ordonne aux autorités de l'État de garantir que les couples de même sexe bénéficient d'un accès légal égal au mariage en vertu du droit national. La décision s’appuie sur une ordonnance provisoire de 2023 qui avait déjà ouvert la porte à la reconnaissance, même si sa mise en œuvre était restée inégale selon les agences gouvernementales.
Avec ce dernier jugement, le tribunal a désormais fait de l’égalité du mariage une exigence constitutionnelle claire plutôt qu’une allocation provisoire.
La Cour rejette la contestation des mesures d’égalité
Cette décision fait suite à une audience finale tenue le 7 mai 2026, au cours de laquelle le tribunal a examiné des arguments contradictoires sur la légalité de la reconnaissance des unions homosexuelles. Les juges ont finalement rejeté une contre-requête visant à bloquer le droit au mariage des couples LGBTQ+, renforçant ainsi les interprétations antérieures des protections constitutionnelles.
La décision charge également le gouvernement de mettre à jour les dispositions du droit civil qui définissaient auparavant le mariage strictement comme l'union entre un homme et une femme. Les experts juridiques et les défenseurs affirment que la directive laisse peu d’ambiguïté aux décideurs politiques.
Cet arrêt représente la quatrième décision majeure de la Cour suprême en près de deux décennies affirmant la protection des minorités de genre et sexuelles au Népal.
Les militants considèrent le pouvoir comme un tournant
Le militant des droits humains, moine et ancien homme politique Sunil Babu Pant a décrit cette décision comme un moment déterminant pour l'égalité et la reconnaissance juridique.
« Cette décision historique marque une étape historique pour l'égalité, la dignité et les droits de l'homme au Népal, tout en apportant une clarté juridique cruciale et une protection des droits des couples de même sexe », a déclaré Pant, s'adressant à Pahichan Media.
Il a ajouté que le verdict renforce les interprétations constitutionnelles antérieures, faisant référence à l'affaire de longue date Sunil Babu Pant contre le gouvernement népalais comme fondement du résultat d'aujourd'hui. Il a également souligné les décisions ultérieures qui ont contribué à élargir la reconnaissance des structures familiales non traditionnelles et de l'enregistrement des relations.
Pant a souligné que la décision confirme l'égalité de protection en vertu de la Constitution pour les couples de minorités sexuelles et de genre, renforçant les principes de non-discrimination et d'inclusion juridique.
Les groupes LGBTQ+ célèbrent une directive historique
L'organisation locale de défense Blue Diamond Society a salué cette décision, la qualifiant de directive historique qui affirme le droit de se marier sans distinction de sexe ou d'orientation sexuelle.
Dans une déclaration partagée sur Instagram, le groupe a souligné que le tribunal avait rendu plusieurs décisions au fil des ans confirmant le droit au mariage des personnes LGBTQ+ au Népal.
« Il s'agit désormais de la quatrième décision de la Cour suprême en près de deux décennies qui indique clairement : la liberté d'épouser la personne que vous aimez est une garantie en vertu de la Constitution népalaise, et les couples LGBTQIA+ et leurs familles doivent bénéficier de la dignité, du respect et des protections que seul le mariage peut offrir », a écrit l'organisation.
Le groupe a également noté qu'une requête en contestation visant à mettre un terme aux mesures d'égalité en matière de mariage avait été rejetée de manière décisive par le tribunal.
La Blue Diamond Society a ajouté qu’elle se tournerait désormais vers le gouvernement pour mettre en œuvre rapidement des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil actualisés afin de garantir que la décision soit appliquée dans la pratique.
Des années de progrès juridiques et de reconnaissance partielle
La dernière décision fait suite à un changement juridique progressif au Népal vers la reconnaissance des relations LGBTQ+.
En 2023, la Cour suprême a rendu une ordonnance provisoire reconnaissant provisoirement le mariage homosexuel après qu’un groupe de neuf militants LGBTQ+ ait contesté les lois existantes sur le mariage. Ces lois définissaient auparavant le mariage exclusivement comme une union hétérosexuelle.
Cette décision provisoire a conduit à la création d'un système d'enregistrement temporaire pour certains couples de même sexe, même si l'accès est resté incohérent selon les autorités locales.
Le premier mariage LGBTQ+ officiellement enregistré dans le pays a été enregistré le 29 novembre 2023 entre une femme trans et un homme cisgenre mariés depuis 2017 mais n'ayant reçu une reconnaissance formelle que des années plus tard.
Depuis lors, des groupes de défense locaux ont documenté au moins 35 mariages homosexuels, dont neuf ont été confirmés par les médias, ce qui témoigne d'une acceptation croissante mais inégale avant la directive finale du tribunal.
Que se passe-t-il ensuite
Avec la directive de la Cour suprême désormais en vigueur, la responsabilité incombe au gouvernement de réviser le langage du code civil et d'assurer une mise en œuvre cohérente à l'échelle nationale.
Pour de nombreux défenseurs, la décision constitue à la fois une étape juridique et un test pratique d’application. Même si la reconnaissance existe désormais au plus haut niveau judiciaire, la pleine égalité dépendra de la rapidité avec laquelle les systèmes administratifs s'adapteront.
Pourtant, pour les communautés LGBTQ+ du Népal, cette décision représente une affirmation historique selon laquelle le droit au mariage n’est pas conditionné au sexe ou à l’orientation sexuelle, mais fondé sur l’égalité constitutionnelle.
