Quand la confiance dans le versement des pensions prend l’avion, elle a besoin d’un passeport solide… et de quelques tampons officiels en plus ! La Cour des comptes, vigilante, lève le voile sur un sujet qui ne fait pas sourire les finances publiques : les fraudes aux pensions à l’étranger, et particulièrement au Maroc et en Algérie. Entre quête d’équité et chasse aux failles, état des lieux d’une problématique qui réclame méthode, humanité et beaucoup de rigueur.
Des fraudes qui fragilisent le système
Pour la Cour des comptes, la confiance entre l’État et les retraités expatriés « tient à peu de choses ». Lorsque les pensions traversent les frontières, ce sont l’équité et la sérénité des versements qui sont exposées. Le problème n’est pas d’opposer contrôle et protection des droits, mais de trouver un heureux équilibre entre les deux.
- Des règles simples et des vérifications régulières sont essentielles pour protéger les retraités légitimes.
- Des délais compréhensibles et des preuves partagées rassurent également le reste des contribuables, soucieux du bon usage de l’argent public.
D’après le site lycee-eca.fr, toucher sa pension depuis l’étranger nécessite des preuves d’identité solides et, surtout, des attestations de vie fiables. Un document qui n’est pas à prendre à la légère ! Le système français repose donc sur des documents authentiques et des contrôles réguliers. Mais dès qu’une étape flanche, des paiements indus apparaissent et la confiance vacille.
Trois failles majeures dans la chaîne de contrôle
La Cour des comptes a pointé du doigt trois leviers à haut risque dans ce système :
- L’usurpation d’identité, profitant de doublons ou de pièces peu robustes.
- Les départs non signalés, brouillant la traçabilité et retardant la suspension légitime des droits.
- La non-déclaration des décès, qui prolonge à tort le versement des pensions et nourrit des fraudes récurrentes. Autant de sujets qui font mauvais genre dans les bilans…
La réponse préconisée ? Un dispositif simple, mesuré et accepté de tous. Comment ? En privilégiant des formulaires courts, des délais annoncés, des preuves horodatées et des équipes formées. C’est l’assurance de limiter irrégularités et conflits, de protéger les droits tout en surveillant les coûts.
Audit, chiffres et zones rouges
Une mission récente de la police aux frontières a passé 2500 dossiers au peigne fin entre 2019 et 2022, vérifiant pièces d’identité, attestations de vie et croisements de fichiers. Résultat : 2,27 % de documents non conformes. Si ce chiffre parait faible, il révèle tout de même des failles récurrentes. Avec un ciblage plus précis, les risques sont traités sans faire attendre tout le monde inutilement.
Mais où se cachent le plus les anomalies ? D’après l’audit :
- Le Maroc représente 6 % de l’échantillon contrôlé, mais 22 % des cas problématiques.
- L’Algérie, c’est 4 % des dossiers pour 14 % des irrégularités signalées.
Pas question de stigmatiser des populations entières : ces chiffres servent à guider une action publique concrète, ciblée et mesurée. Ainsi, des contrôles renforcés sont logiquement justifiés là où les défaillances sont visibles et documentées.
Entre 2020 et 2023, plus de 6500 retraités ont été convoqués dans ces pays pour vérifier les droits : 2500 au Maroc et 4000 en Algérie, selon les chiffres officiels. Ces opérations, bien orchestrées sur place, visent à consolider les fichiers et associent suivis sur le terrain, information claire et corrections rapides quand cela s’impose.
Des solutions qui conjuguent contrôle et simplicité
Pour l’avenir, la Cour des comptes recommande de renforcer la coopération administrative internationale, notamment grâce à :
- L’échange d’actes d’état-civil fiables, normalisés et rapides entre les autorités compétentes.
- Un meilleur signalement des décès pour éviter tout versement indu et durable.
- L’harmonisation des bases, qui permet des recoupements efficaces et des délais de décision raccourcis.
Plus globalement, la majorité des pensionnés résidant à l’étranger vivent dans six pays, dont l’Algérie (31 % des cas suivis), le Maroc (6 %) et la Tunisie (3 %). Viennent ensuite Portugal, Espagne, Italie et Belgique. Cette cartographie facilite la mise en place d’actions coordonnées : créneaux dédiés, files rapides, attestations standardisées… Les équipes locales sont mobilisées pour informer, vérifier et intervenir, tout en réduisant délais et coûts.
À moyen terme, la numérisation s’invite à la table, avec l’apparition de l’identité numérique et de preuves de vie sécurisées. Alertes automatiques et contrôles ciblés deviennent ainsi de précieux outils pour limiter les fraudes et dégager du temps pour traiter les cas vraiment délicats.
En somme ? Le juste équilibre est à portée de main : cibler mieux, coopérer plus et publier des résultats réguliers. Avec des démarches claires, des échanges d’état-civil fiables et des délais tenus, la confiance progresse – et les fraudes, récurrentes, reculent. L’intégrité budgétaire en sort renforcée, sans que les retraités honnêtes en pâtissent. Conseils du jour : gardez vos papiers à jour, votre patience intacte, et faites confiance à une administration qui s’ajuste (aussi) du bon côté de la balance !
