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    Épuisés, ces grands-parents en appellent à la solidarité pour élever leurs petits-enfants : ce que dit (vraiment) la loi

    12 octobre 20254 minutes
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    Qu’ils soient au bout du rouleau ou au bout du fil, nombreux sont les grands-parents qui se retrouvent, parfois du jour au lendemain, à veiller sur leurs petits-enfants ou à compter sur la solidarité familiale. Mais que dit la loi française, vraiment, sur ces fameux devoirs entre générations ? Décryptage d’un casse-tête où le droit et le lien de famille font souvent ménage à trois, avec le portefeuille en invité surprise.

    Qui sont les “obligés alimentaires” et à quoi s’engagent-ils ?

    L’obligation alimentaire n’a rien à voir avec l’obligation d’aimer la purée à la cantine familiale : c’est une disposition du code civil qui s’enracine dans le lien de parenté. Elle s’applique réciproquement entre enfants, parents, petits-enfants, arrière-petits-enfants, et même gendres, belles-filles et parents adoptifs. Ces personnes, baptisées « obligés alimentaires », doivent soutenir financièrement un ascendant dans le besoin… mais, bonne nouvelle, ce soutien n’est pas sans limite ni sans nuance.

    • En cas de besoin, un parent peut réclamer de l’aide à ses enfants (ou descendants), mais aussi à son gendre ou à sa belle-fille, tant que le lien d’affinité existe (comprenez : le mariage n’a pas été rompu par décès ou divorce et un enfant de l’union vit toujours).
    • L’obligation vaut aussi pour l’adoption : l’adopté (simple ou plénière) doit secourir ses parents adoptifs dans le besoin, et parfois ses parents biologiques, sauf adoption d’État.

    Ce qui change en 2024 et les cas de dispense

    Grande avancée pour certains : depuis avril 2024, de nouvelles dérogations sont entrées dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Désormais, dans le cadre d’une demande d’aide sociale à l’hébergement (lorsqu’une personne âgée est placée en établissement et n’en a pas les moyens), les petits-enfants et leurs descendants sont dispensés de l’obligation alimentaire vis-à-vis de leurs grands-parents.

    • Les enfants peuvent également être dispensés si, par décision judiciaire, ils ont été retirés de leur milieu familial pendant au moins 36 mois avant leurs 18 ans, ou si l’un des parents a été condamné pour crime ou agression sexuelle contre l’autre parent (dans ces cas, cette dispense s’étend aux petits-enfants).
    • L’obligation tombe aussi si le demandeur a gravement manqué à ses devoirs : abandon de famille, violence, ou autres comportements indignes… mais la preuve reste à apporter devant le juge.

    Sous contrôle du juge : la solidarité, mais pas à n’importe quel prix

    Le juge aux affaires familiales joue les arbitres en cas de discorde ou d’impossibilité financière réelle. À lui d’examiner besoins et ressources, mais aussi de vérifier que le montant réclamé correspond à la capacité contributive de chacun des obligés. Un petit bémol, cependant : les enfants n’ont pas d’obligation solidaire entre eux. Si l’un ne peut ou ne veut pas payer, il n’est pas possible de le forcer à prendre la part d’un autre, même si la tension grimpe aux réunions de famille.

    • La pension alimentaire décidée (ou le reste à charge) peut être revue en cas de changement dans la situation d’un obligé.
    • En cas de désaccord, le juge répartit la charge en fonction des ressources et charges de chacun. Il ne peut forcer à vendre un bien immobilier, mais prend en compte tous les revenus (y compris les revenus fonciers).
    • La pension alimentaire est déductible des revenus imposables, sauf si la personne aidée a déjà été déclarée à charge.

    L’aide sociale, ultime filet… après la famille

    Pas la peine de paniquer si la tirelire familiale est vide : l’aide sociale à l’hébergement (ASH) du conseil départemental prend le relais, mais seulement après avoir évalué les ressources du demandeur et de ses obligés alimentaires. La solidarité de la collectivité ne s’active vraiment qu’après avoir cherché du côté de la famille.

    • Le dossier de demande d’ASH doit mentionner la liste et l’adresse des obligés alimentaires ; ces derniers sont invités à indiquer ce qu’ils peuvent apporter, ou à prouver leur incapacité à participer.
    • En cas de carence ou de refus injustifié de la part des obligés alimentaires, le conseil départemental peut saisir le juge.

    Enfin, en cas de contestation (décision déséquilibrée, baisse de revenus), tout obligé peut saisir à nouveau le juge — et éventuellement faire appel dans le mois qui suit la décision.

    Pour conclure : la solidarité familiale a ses lois, mais aussi ses limites, et chacun reste protégé contre la ruine ou l’abus. Face à la complexité (et parfois aux drames) des situations, un dialogue avec le juge ou le conseil départemental reste la meilleure porte de sortie… avec une pincée de bonne volonté familiale !

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    Mathias Gerdy

    Après avoir fait ses premiers pas dans la presse féminine, Mathias Gerdy a fondé le site Gayvox en tant que journaliste indépendant pour écrire sur ce qui lui tenait à cœur : la cause LGBT.

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